Conditions générales de vente

Préambule Dernière mise à jour le 17 novembre 2017, à Montréal

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le site www.lapetitevesterouge.com (ci-après dénommé le " Site ") est édité par QUIDD.IT, 901 de la commune est, H2L0E2, Montréal, QC. Il est précisé que le site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Utilisateur " ou " Client") l’'utilisateur faisant son affaire personnelle pour la mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et conserve à sa charge les frais d'accès à celui-ci.

Article 1.

Objet Les présentes CGV ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits, chèques cadeaux et instituts compris, proposés sur le site.

Article 2.

Les produits Conformément aux articles du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit. Certains produits peuvent être limités en quantité par commande. Le client a la possibilité de contacter le service client par email (contact@lapetitevesterouge.com) ou via le formulaire "contact" pour obtenir des conseils complémentaires sur les produits.

Article 3.

Les prix Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en dollars canadiens sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés mais offerts pour toute commande supérieure à 150$ d'achat. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.

Article 4.

La commande La vente sur le Site est réservé aux utilisateurs physiques non commerçantes, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter. Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la création de son compte client: civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, email, mot de passe, un numéro de téléphone où le Client peut être joint. Chaque commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client. Une fois la commande terminée, un récapitulatif des produits sélectionnés s'affiche, que le Client peut valider ou modifier. Une fois la commande validée, le Client doit s’identifier par son e-mail et son mot de passe ou dans le cas d’une première commande, en créant son compte client. Le Client accède au récapitulatif de la commande intitulé « Panier ». Dans cette étape, le client choisit son mode de livraison et confirme avoir « lu et accepter les conditions générales de vente ». Le Client choisit son adresse de facturation et de livraison, son mode de livraison puis choisit et valide son mode de paiement. La commande est traitée dès réception du paiement par le service de Lapetitevesterouge.com. La commande du Client sera considérée comme acceptée qu’après validation. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à l'adresse mail du Client dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que le Client peut imprimer. Lapetitevesterouge.com recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Article 5.

Le paiement Le Client a le choix après la validation de sa commande entre différents mode de paiement. En effet, celle-ci pourra s'effectuer par Carte de crédit (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Toutes les données saisies par le Client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de STRIPE. Aucune donnée de paiement concernant le Client n’est stockées sur le site. Lapetitevesterouge.com se réserve le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas de rejet du paiement bancaire, des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit à compter de la notification du rejet de paiement bancaire.

Article 6.

Lapetitevesterouge.com livre votre commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison et son numéro de téléphone pour être joint si nécessaire. Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 24h à 48h via PosteCanada. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du Client par Lapetitevesterouge.com. Les commandes passées et validées le Vendredi après 12h jusqu'au Lundi 12h, seront expédiées le Lundi soir. Le Client est invité à suivre le bon acheminement de son colis via le service de suivi colis et en informer son bureau de poste le plus proche et le service client Lapetitevesterouge.com dès la constatation du dépassement du délai de livraison susmentionné. Lapetitevesterouge.com ne peut être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 15 jours, le Client peut obtenir la résolution de la vente dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison dès réception par le Service Client Lapetitevesterouge.com d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception l’informant de sa décision dès lors que la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ce courrier.

Article 7.

Rétractation, remboursements et retours, indisponibilité du produit

7.1 Droit de rétractation Le Client ne dispose pas de délai  de rétractation. Toute vente est finale sur le Site

7.2 Garanties légales Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Lapetitevesterouge.com s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site a savoir livraison dans les temps et envoi du bon produit dans les conditions décrites sur les fiches produits.

7.3 Indisponibilité des produits En cas d’indisponibilité d’un produit, Lapetitevesterouge.com procède au remboursement du Client.

Article 8.

Service Clientèle Le Service Client est à votre disposition par email à contact@lapetitevesterouge.com

Article 9.

Réserve de propriété. Lapetitevesterouge.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 10.

Droit de propriété intellectuelle. Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques?) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété exclusive de Lapetitevesterouge.com. Toute reproduction totale ou partielle du Site est interdite.

Article 11.

Informatique et Libertés. Les données personnelles du Client collectées et conservées par Lapetitevesterouge.com dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures. Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique Contacts, soit adresser un courrier postal au service client de Lapetitevesterouge.com. Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur du Client lors de l'utilisation du présent site internet. Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation du Client et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés. Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.

Article 12.

Textes applicables et attribution de juridiction. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Lapetitevesterouge.com et du Client sera au choix du Client, le tribunal de son domicile ou du lieu de la survenance du fait dommageable.

Article 13.

Modification des conditions générales de vente. Compte tenu des évolutions possibles du site, Lapetitevesterouge.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site de Lapetitevesterouge.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les CGV ici présentes à chaque nouvelle commande.